Privacy policy

1. Généralités

9114-9534 Québec inc. (Bravad Technologies), 9316-0166 Québec inc. (Bravad TI), Solutions Keybook inc. (Bravad Fabrique numérique), 9402-0658 Québec inc. (Bravad Expérience). Les entités ou leurs affiliées sont des sociétés qui seront désignées pour les fins de la présente politique de confidentialité comme étant « Bravad ». Toutefois, pour les fins de l‘application de la présente politique de confidentialité ou de toute loi ou règlementation applicable, lesdites entités seront indépendantes les unes des autres et chacune d’elles ne pourra lier les autres entités. Ainsi, lorsque la présente Politique fait référence à « Bravad », il peut s’agir de Bravad Technologie, Bravad TI, Bravad Fabrique numérique, Bravad Expérience et/ou de ses sociétés affiliées, filiales et divisions ainsi que de leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs.

Les entités composant Bravad respectent votre vie privée et attachent de l’importance à la relation qu’elle entretient avec vous.

Bravad s’engage à protéger vos Données personnelles et votre droit à la vie privée. S’il devait arriver que nous vous demandions de nous fournir des données personnelles au moyen desquelles vous pourriez être identifié dans le cadre de nos activités, et notamment, à l’aide du présent site Web, nous vous assurons que ces données ne seront utilisées qu’en conformité avec la présente politique. La présente politique sur la protection de la vie privée décrit le type de renseignements personnels que nous recueillons sur le site Web de Bravad, qui se trouve à l’adresse www.bravad.ca (le « site Web »), la manière dont nous pouvons utiliser ces renseignements et les personnes avec qui nous pouvons les partager. Notre politique sur la protection de la vie privée décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité de ces renseignements ainsi que la façon dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer. Si vous ne consentez pas aux modalités et aux conditions concernant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels énoncées dans la présente politique sur la protection de la vie privée, veuillez ne pas utiliser le site Web. Veuillez noter que la présente politique sur la protection de la vie privée régit uniquement la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels recueillis par l’entremise du site Web. Elle ne régit aucun autre renseignement ou communication qui pourrait mentionner Bravad.

2. Renseignements personnels recueillis

Vous pouvez choisir de nous fournir des renseignements personnels lorsque vous visitez le site Web ou dans le cadre des services requis. Par exemple, certains renseignements pourraient vous être demandés, notamment vos nom, adresse de courriel, adresse postale et numéro de téléphone, et le nom de votre société lorsque vous décidez de communiquer avec nous par l’un des divers moyens offerts sur le site Web. Veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels de tiers pendant l’utilisation du site Web ou lors des services requis auprès de Bravad, sans d’abord obtenir leur consentement exprès à cette communication.

3. Consentement

En fournissant des renseignements personnels à Bravad ou aux entités la composant ou à ses fournisseurs de services et mandataires, vous nous autorisez à recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité et tel qu’autorisé ou requis par la loi.

Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec le responsable de la confidentialité de Bravad. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que Bravad soit dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Si vous fournissez

4. Collecte, utilisation et communication limitées
   
   Bravad limite la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont raisonnablement nécessaires pour servir aux fins auxquelles ils ont été recueillis. Bravad recueille, utilise et communique les renseignements personnels vous concernant uniquement aux fins de répondre aux demandes générales, y compris aux demandes concernant les produits et activités de Bravad. Bravad doit informer les personnes de toutes fins supplémentaires auxquelles leurs renseignements personnels peuvent être utilisés ou communiqués à l’avenir, avant que cette utilisation ou communication n’ait lieu. Bravad peut utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer, de temps à autre, des renseignements concernant ses produits et les produits de ses partenaires, ainsi que d’autres nouvelles concernant la société. Conformément à l’article 6 ci-dessous, vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment. Les renseignements personnels peuvent également être partagés à l’interne et avec les affiliées et compagnies liées de Bravad afin de nous permettre de répondre adéquatement à vos demandes ou autrement vous assister, comme il est décrit ci-dessus. Bravad ne conserve vos renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’ils servent aux fins auxquelles ils ont été recueillis, et supprime ou détruit ces renseignements une fois que ces fins ont été réalisées et que les renseignements personnels ne sont plus nécessaires.

5. Exactitude de vos renseignements personnelsPour vous aider de manière professionnelle, les renseignements personnels que nous recueillons doivent être exacts, complets et à jour. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels qui sont sous notre contrôle et notre garde, les mettre à jour et y corriger toute inexactitude en envoyant un courriel à l’adresse confidentialite@bravad.ca.

6. Retrait du consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communicationVous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à tout moment en nous transmettant un courriel à l’adresse confidentialite@bravad.ca Toutefois, si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de continuer à répondre à vos demandes ni autrement vous aider en ce qui concerne le site Web. Pour ce qui est des communications commerciales en particulier, vous pouvez choisir de recevoir ou non ces communications de notre part. Vous pouvez modifier vos préférences concernant les communications commerciales à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » à la fin de chaque courriel promotionnel commercial que nous vous transmettons, ou en nous envoyant un courriel à l’adresse confidentialite@bravad.ca et en précisant que vous ne consentez plus à recevoir des courriels, du publipostage.

7. Renseignements personnels que nous communiquons et personnes à qui nous les communiquons

Nous ne fournissons pas vos renseignements personnels à des tiers pour qu’ils les utilisent à des fins de commercialisation de leurs produits ou services à votre endroit sans votre consentement. En outre, nous ne vendons pas ni ne communiquons autrement des renseignements personnels concernant des visiteurs du site Web ou de nos clients, sauf de la manière décrite aux présentes. Toutefois, dans le cadre de l’exploitation de not activités, nous pouvons divulguer vos Données personnelles à nos filiales, sociétés affiliées ou ayant des liens avec nos représentants, et ce, pour une utilisation, par ceux-ci conforme à cette politique de confidentialité.

Fournisseurs de services. Nous pouvons faire appel à d’autres sociétés et personnes pour exercer des fonctions pour notre compte de manière conforme à la présente politique sur la protection de la vie privée, y compris, sans s’y limiter, à des sociétés d’analyse de données, à des spécialistes du soutien à la clientèle, à des vendeurs par courrier électronique et à des sociétés d’hébergement. Nous exigeons des tiers fournisseurs de services qu’ils respectent la confidentialité des renseignements personnels et toutes les exigences légales prévues à la législation fédérale et provinciale canadienne en matière de protection de la vie privée en vigueur, et qu’ils consentent à des exigences contractuelles qui sont conformes à la présente politique sur la protection de la vie privée. Ces tiers pourraient être autorisés à accéder aux renseignements personnels nécessaires pour exercer leurs fonctions, mais ne peuvent utiliser ces renseignements autrement que pour notre compte et conformément à la présente politique sur la protection de la vie privée, et uniquement aux fins particulières auxquelles nous les leur avons fournis. Respect de la loi. Chacune des entités composant le groupe Bravad, leurs filiales, compagnies liées et leurs tiers fournisseurs de services peuvent communiquer vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à une autre demande ou ordonnance légalement valide ou dans les autres cas où la loi applicable l’exige. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des réclamations légales, dans la mesure autrement permise par la loi. Finalement, dans le cadre de son exploitation, les sociétés constituant le groupe Bravad pourront partager ou divulguer les Données personnelles dans le cadre d’une fusion, une acquisition, une faillite, une dissolution, une réorganisation, la vente de tout ou partie des actifs de l’une ou l’autre des sociétés étant incluses dans Bravad, son financement, l’acquisition de tout ou partie d’une des entités, une transaction ou procédure similaire, ou des démarches en vue de telles activités, par exemple, lors d’une vérification diligente.

8. Sécurité des renseignements personnels

Bravad protège vos renseignements personnels en prenant des mesures de sécurité qui tiennent compte du caractère sensible des renseignements personnels en question. Les renseignements personnels sont stockés dans des milieux sécurisés qui ne sont pas accessibles au public (par exemple, des locaux à accès limité, des pièces verrouillées et des classeurs fermés à clé). 

9. Transferts de renseignements personnels vers d’autres paysDans certains cas, les renseignements personnels peuvent être traités et stockés à l’extérieur du Canada par Bravad, des affiliées ou compagnies liées de Bravad ou un tiers fournisseur de services, et ces renseignements personnels pourraient faire l’objet d’une communication conformément aux lois applicables dans les territoires où les renseignements sont traités ou stockés. Ces lois pourraient ne pas offrir le même niveau de protection que les lois canadiennes en matière de protection de la vie privée.

10. La protection de la confidentialité et notre site Web

a) Témoins – Lorsqu’un visiteur accède au site Web www.bravad.ca, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine du site Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps que le visiteur a passé en moyenne sur notre site Web, les pages qu’il a consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n’identifie pas nécessairement le visiteur) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que quelqu’un visite notre site Web. Nous ignorons l’identité des visiteurs qui accèdent à notre site Web, à moins qu’ils ne nous l’indiquent précisément (p. ex., en s’inscrivant à un événement ou en nous envoyant de la correspondance à partir du site Web). Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée du site Web et la communiquer à d’autres organismes avec lesquels nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de notre site Web, d’en améliorer la fonctionnalité et le contenu et d’en faciliter l’utilisation pour les visiteurs. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou refuser les témoins. Cependant, s’ils refusent les témoins, il se peut qu’ils soient dans l’impossibilité d’utiliser certaines des caractéristiques de notre site Web.

b) Communications en ligne – Afin de recevoir un service ou une information, les visiteurs de notre site Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels afin de poser des questions, de demander des renseignements, de consulter ou de télécharger des publications, de s’abonner à des bulletins ou à une liste de diffusion par courrier ou courrier électronique, de participer à une conférence ou à un autre événement ou de participer à des concours et à des sondages. Si Bravad vous connaît en qualité d’utilisateur inscrit à un service en ligne, nous pouvons combiner et conserver les renseignements personnels concernant votre utilisation de notre site Web et l’information en ligne que vous nous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.

c) Communications par courrier électronique – À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par courrier électronique des communications de marketing ou de nature promotionnelle avec de l’information qui peut vous être utile, y compris de l’information sur les services de l’une ou l’autre des entités de Bravad et d’autres tierces parties avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales. Dans le cadre de ce processus, nous pouvons recueillir certains renseignements comme la date et l’heure auxquelles vous avez ouvert pour la première fois les communications que nous vous avons envoyées par courrier électronique, le nombre de fois que vous les avez ouvertes, le nombre de clics par article, la fréquence totale de clics sur le contenu de ces communications, et nous pouvons faire une compilation générale de statistiques connexes. Nous pouvons combiner et conserver tout renseignement de ce type aux fins de gestion et d’amélioration des communications que nous vous envoyons par courrier électronique. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous souhaitez ne pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l’avenir de la part de Bravad.

d) Liens vers des sites tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous n’exploitons pas. À moins d’indication aux présentes, nous ne communiquons aucun de vos renseignements personnels à ces tiers sans votre consentement. Les sites Web liés peuvent contenir des déclarations concernant la protection des renseignements personnels, des avis et des modalités d’utilisation distincts et indépendants que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et par conséquent, aucune responsabilité ni obligation ne nous incombe relativement à la manière dont les organisations qui exploitent ces sites Web peuvent recueillir, utiliser ou communiquer, protéger et autrement traiter vos renseignements personnels.

11. Conservation des Données personnelles

Nous conservons vos Données personnelles que lorsque nécessaire pour réaliser les objectifs énoncés dans le présent Avis de confidentialité, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi (telles les exigences aux termes de lois en matière de taxes ou impôts ou de comptabilité, ou toute autre prescription juridique). Si nous n’avons plus d’intérêt commercial légitime de continuer à traiter vos données personnelles, nous les supprimerons, les dépersonnaliserons ou les anonymiserons, ou s’il n’est pas possible de le faire (parce que, par exemple, vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), alors nous stockerons vos Données personnelles de façon sécuritaire et veillerons à ce qu’elles cessent d’être traitées en attendant qu’il soit possible de les supprimer.

12. Mises à jour de notre politique sur la protection de la vie privéeNous pouvons revoir la présente politique sur la protection de la vie privée de temps à autre. Si nous décidons de modifier notre politique sur la protection de la vie privée, nous afficherons la version modifiée de la politique ici. Pour vous assurer d’être informé de nos plus récentes modalités en matière de protection de la vie privée, nous vous suggérons de consulter régulièrement la présente page où figure la politique sur la protection de la vie privée.

 

13. Responsabilité

Chacune des entités composant le groupe Bravad est responsable de tous les renseignements personnels qui sont en sa possession ou sous son contrôle. Nous avons élaboré des politiques et des procédures destinées à protéger les renseignements personnels. Nous avons pris d’importantes mesures afin de veiller à ce que votre visite du site Web ou l’utilisation de nos services soient réussies et que votre vie privée soit respectée. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant nos pratiques en matière de respect ou de protection de la vie privée, ou souhaitez les contester, veuillez communiquer avec notre agent à la protection de la vie privée par courriel à l’adresse confidentialite@bravad.ca ou par téléphone au numéro 1 888 327-2823.

 

14. Responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels

Chacune des entités composant Bravad a nommé les personnes suivantes à titre de responsables de l’application des lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels et est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique par chacune des entités, vous pouvez communiquer avec :

Bravad Technologie

Dany Fournier, président
9114-9534 Québec inc.
2424, rue King Ouest, bureau 200

Sherbrooke (Québec) J1J 2G6
courriel : confidentialitetechno@bravad.ca

Téléphone : 1 888 327-2823

Bravad TI

Philippe Lebel, président

9316-0166 Québec inc.

2424, rue King Ouest, bureau 200

Sherbrooke (Québec) J1J 2G6
courriel : confidentialiteti@bravad.ca

Téléphone : 1 888 327-2823

Bravad Fabrique numérique

David Masson, président

Solutions Keybook inc.

2424, rue King Ouest, bureau 200

Sherbrooke (Québec) J1J 2G6
courriel : confidentialitefn@bravad.ca

Téléphone :     1 888 327-2823

Bravad Expérience

David Masson, président

9402-0658 Québec inc.

2424, rue King Ouest, bureau 200

Sherbrooke (Québec) J1J 2G6
courriel : confidentialiteexp@bravad.ca

Téléphone :     1 888 327-2823

Mise à jour : 22 septembre 2022